Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 19:32




Les députés ont entériné, lundi 28 septembre, un texte modifiant le financement des écoles privées. Les municipalités seront désormais tenues, dans certains cas, de financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.

Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article, introduit par un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse, instaure l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant étudiant dans une école privée sous contrat d'une autre commune.

 

Jusque-là, plusieurs communes ont refusé de s'acquitter de ce "forfait". D'où la multiplication de contentieux devant les tribunaux administratifs. Aussi le texte adopté lundi oblige-t-il les mairies à financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une sœur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

"Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a dit Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il affirmé. Pourtant les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a estimé le député socialiste Yves Durand.

LEMONDE.FR Avec AFP | 28.09.09 | 20h06

 

Partager cet article

Repost 0
Publié par FCPE 44 - LA MONTAGNE - dans Libre expression
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de FCPE 44 - LA MONTAGNE
  • Contact

Profil

  • FCPE 44 - LA MONTAGNE

Les élus FCPE du conseil local

Les Membres du Bureau

  • Présidente: Marie BIGEARD

  • Trésorier: Philippe LE BERRE

  • Secrétaire: Virginie PRIOU

  • Représentant Collège: Laurent GAILLET

Contact:  fcpe44.la.montagne@free.fr
                 

Recherche

Soyez à 'heure...

Meteo

Meteo La Montagne

Articles Récents

  • La FCPE44 La Montagne se positionne…
    Motion de la FCPE La Montagne concernant la DGH pour la rentrée 2017 La réforme des collèges se met en place cette année, l’enjeu principal étant la réussite de tous les élèves, de tous nos enfants, l’acquisition par tous du socle commun de connaissances,...
  • A vos crayons...
  • Bonne et heureuse année 2017 !
    La FCPE44 de LA MONTAGNE vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2017... ...et vous donne rendez-vous pour continuer d’agir ensemble en faveur d’une école toujours plus solidaire, innovante et bienveillante.
  • C'est déja Noël...
    L'inter conseil de la FCPE44 La Montagne vous souhaite à tous et à toutes de joyeuses fêtes de fin d'année...

L'Agenda des parents

Compteur

GIF...

Montage créé avec bloggif