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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 20:26

Egalité des enfants 0 - Sénateurs 2 ...

 

 

 

Jeudi 8 septembre à 12h se clôturait la possibilité pour les sénateurs de déposer des amendements en commission sur la loi égalité et citoyenneté.

La FCPE avait obtenu de l’Assemblée nationale qu’elle introduise un article 47 nouveau, reconnaissant l’interdiction de discriminer les enfants dans l’accès à la cantine scolaire, notamment en fonction de la situation professionnelle de leurs parents.

Les sénateurs ont à nouveau affirmé leur opposition à l’accueil de tous les enfants en déposant quatre amendements de suppression. Rien que ça ! Ils ont par ailleurs proposé un autre amendement dans lequel la non-discrimination est conditionnée au « nombre de places disponibles ». Ce qui revient à rendre cet article inutile !

Désormais, à Saint-Julien-en-Genevois et à Toulon, ce ne sont plus uniquement les enfants de chômeurs qui sont concernés mais également les enfants de femmes en congé maternité.

La FCPE s’indigne d’un tel acharnement.

 

 

vendredi 16 septembre 2016

 

Les sénateurs ont finalement adopté les amendements visant à supprimer l’article 47 nouveau de la loi égalité et citoyenneté.

Cet article, introduit par les députés, reconnaissait le principe d’égalité des enfants devant le service public de restauration scolaire. Il rendait ainsi impossible pour les maires d’exclure les enfants de chômeurs de la restauration scolaire en maternelle et en primaire ainsi que les mères durant leur congé maternité ou parental.

Malgré une jurisprudence constante, un principe constitutionnel de non-discrimination, et avec la complaisance des sénateurs, les maires des communes suivantes pourront continuer d’exclure des enfants de la cantine scolaire : Romans-sur-Isère, Thonons-les-Bains, Caluire-et-Cuire, Parentis-en-Born, Mont-de-Marsan, Elne, Toulon, Bron, L’Ile-Saint-Denis, Gallardon, Lizy-sur-Ourcq, Nanteuil-lès-Meaux, Nerville-la-Forêt, Vernouillet.

Malheureusement cette liste n’est pas exhaustive. Les sénateurs ont donc choisi à nouveau, comme en décembre dernier, de laisser comme seule solution aux familles le recours au tribunal à leurs propres frais.

 

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Publié par FCPE 44 - LA MONTAGNE
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